Ce qu’il faut savoir sur le contrat saisonnier

L’été arrive ! C’est le moment pour un grand nombre de jeunes de partir à la recherche d’un emploi saisonnier. Chaque année plus d’un million de contrats saisonniers sont signés. Plébiscitées par les entreprises et les jeunes, les offres d’emploi saisonnières commencent à apparaître dès mi-avril. Si le contrat saisonnier s’apparente à un CDD, ce dernier a tout de même quelques particularités. Quelles sont-elles ?

Le contrat saisonnier : un CDD particulier

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée signé dans le cadre d’une hausse de l’activité qui survient à la même période chaque année. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons ou aux vacances d’été et d’hiver.

Dispositions légales

Le contrat saisonnier doit être conclu pour faire face à des tâches temporaires qui ne dépendent pas de la volonté de l’employeur. De plus, le CDD saisonnier ne peut dépasser un délai de huit mois.

La conclusion d’un contrat saisonnier n’est pas synonyme d’accroissement d’activité. En effet, une entreprise ne doit pas recruter un saisonnier pour l’ouverture de son établissement par exemple. Enfin, la durée de la saison doit être régulière et surtout indépendante de l’organisation de l’entreprise.

Enfin, les tâches confiées lors d’un contrat saisonnier doivent être temporaires et en dehors du champ habituel de l’activité de l’entreprise.

Période d’essai d’un contrat saisonnier

La période d’essai du CDD saisonnier est d’un jour par semaine travaillée. De ce fait, si le contrat saisonnier va du 1er juillet au 31 août, soit huit semaines complètes, la période d’essai sera de 8 jours.

Pour les contrats de moins de six mois, la période d’essai est de deux semaines et pour les contrats supérieurs à six mois la période d’essai est d’un mois.

Renouvellement du contrat saisonnier

Certains contrats saisonniers peuvent être reconduits chaque année si cela est bénéfique pour le salarié. Cela signifie que le salarié saisonnier sera prioritaire pour la saison prochaine. De plus, la loi El Khomri prévoit des mesures favorisant les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Ainsi, les secteurs d’activité qui emploient le plus de saisonniers sont désormais dans l’obligation de négocier un accord sur la reconduction du CDD d’une année à l’autre. Cela permet aux salariés de bénéficier des avantages salariaux tels que l’ancienneté et les salaires proportionnels à l’ancienneté du salarié en CDD.

Fin du contrat saisonnier

Contrairement à tout autre CDD, la prime de précarité n’est pas due à la fin du contrat saisonnier. Toutefois le salarié peut tout de même bénéficier de la prime d’activité.

La fin d’un contrat saisonnier n’est possible que par :

  • une rupture d’un commun accord ;
  • la signature d’un CDI ;
  • une faute grave du salarié ou de l’employeur ;
  • un cas de force majeur ;
  • l’inaptitude du salarié.

Embaucher un mineur en contrat saisonnier

L’embauche d’un mineur lors d’un contrat saisonnier est légale si elle respecte certaines dispositions. En effet, le mineur doit expressément obtenir une autorisation de son représentant légal, sauf s’il est émancipé. De plus les activités considérées comme dangereuses n’ouvrent pas la possibilité de recruter un mineur.

Concernant le salaire, le salarié mineur ne bénéficie pas des mêmes droits que les personnes majeures.

  • Si le mineur a moins de 17 ans le salaire sera équivalent à 80 % du SMIC soit 1216,98 € brut pour 2019
  • Si le mineur a entre 17 et 18 ans, le salaire sera équivalent à 90 % du SMIC soit 1369,19 € brut pour 2019

Aussi, la durée quotidienne de travail d’un mineur de moins de 18 ans ne peut excéder huit heures.

Contrat saisonnier ou CDD accroissement d’activité

Même si le contrat saisonnier ressemble au CDD pour accroissement temporaire de l’activité, il convient de bien faire la différence entre les deux. En effet, le contrat saisonnier doit être appliqué en fonction du rythme des saisons et du mode de vie, comme les vacances d’été par exemple. Le CDD pour accroissement d’activité peut être conclu à n’importe quelle période si l’entreprise connaît une hausse temporaire de son activité.

Les avantages du CDD saisonnier

Avantages financiers

Le recrutement d’une personne en contrat saisonnier est moins onéreux que le travail intérimaire. Aussi, avec la conclusion d’un CDD vous pourrez également prétendre à la réduction Fillon sur les bas salaires contrairement au travail intérimaire. Pour rappel, à la fin du contrat saisonnier, vous ne serez pas dans l’obligation de verser la prime de précarité.

Le recours aux CDD va également impacter positivement les budgets s’appuyant sur la masse salariale comme la taxe d’apprentissage, le comité d’entreprise ou encore le budget formation.

Une période d’essai plus longue

De plus, la période d’essai étant plus longue pour les CDD vous pourrez plus aisément vous séparer de votre salarié si celui-ci ne convient pas pour le poste. En effet, la période d’essai pour les contrats intérimaires ne peut excéder cinq jours pour les contrats de plus de deux mois.

Le CDD saisonnier est finalement un contrat assez souple qui apporte autant d’avantages à l’employeur qu’au salarié. Ce dernier pourra prétendre à l’assurance-chômage et cotisera pour la retraite, mais surtout vivra une expérience enrichissante et pleine de rencontre !

Digitalisez votre paie

Découvrez NewDeal, une solution qui automatise votre paie et simplifie les échanges avec vos collaborateurs.

Partager cet article