Chef, il fait trop chaud pour travailler !… Vraiment ? !

L’été rime avec vacances, barbecues, terrasses, plages mais aussi avec canicule… Mais certains travaillent encore ! Quelles sont les règles à respecter en cas de forte chaleur ? Quelles sont les précautions à prendre ? Faisons le point.

Ce que dit la Loi

Si l’installation d’un système d’air conditionné n’est pas obligatoire pour l’employeur, il doit, selon la Loi, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Et ceci passe notamment par la température.

le Code du travail contient différentes dispositions protégeant les salariés en cas de fortes chaleurs comme par exemple :

  • La mise à disposition d’eau potable fraîche
  • L’obligation de renouveler l’air des locaux afin d’éviter les élévations exagérées de température, par ventilation mécanique ou naturelle permanente
  • Pour le travail extérieur, les postes doivent être aménagés afin de protéger les salariés des intempéries
  • Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés sur chantier au moins 3 litres d’eau par jour et par personne.

Mon salarié refuse de travailler en raison de la chaleur. A-t-il le droit ?

Lorsque les chaleurs sont intenses, les conditions de travail peuvent devenir très délicates et l’exercice de son métier compliqué.

Dans ce cas, si un salarié estime que travailler devient difficile, il doit en informer son employeur pour qu’une solution soit trouvée. Cependant, s’il estime que les mesures prises ne sont pas suffisantes, il peut exercer son droit de retrait.

Ce droit peut s’exercer lorsqu’un de vos collaborateurs considère que ses conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour sa santé et celles de ses collègues. Il s’agit généralement de la survenance de malaise, déshydratation, suffocation…

Dans cette situation, il convient de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce danger avant toute reprise du travail. Il n’existe pas de seuil de température permettant d’exercer ce droit et cela dépendra de la difficulté du travail, des conditions de travail et de la température dans les locaux.

Vous ne pouvez pas demander à vos salariés de reprendre le travail si vous n’avez apporté aucune modification aux conditions de travail. Vous ne pouvez pas non plus effectuer de retenue sur salaire au titre des heures non travaillées. Si vous souhaitez contester ce droit de retrait, ceci ne peut se faire que devant le conseil des prud’hommes.

fortes chaleurs

Quelles sont les précautions à prendre ?

En dehors de l’application des obligations légales (voir plus haut), vous pouvez prendre en tant qu’employeur des mesures permettant d’améliorer les conditions de travail de vos salariés.

Pour cela, vous pouvez :

  • vous appuyer sur votre bons sens
  • solliciter votre médecin du travail
  • appliquer les recommandations de l’INRS

Voici quelques exemples :

  • Adaptation des horaires de travail : cette pratique est très répandue dans les travaux extérieurs tels que dans le secteur agricole ou celui du BTP mais peut tout à fait être mise en place pour d’autres métiers (industrie, administration…)
  • Limiter l’usage ou éteindre les appareils sources de chaleurs et non indispensables
  • Mettre à disposition des salariés des ventilateurs, brumisateurs…
  • Baisser les stores, fermer les volets des locaux
  • Adapter les temps de pauses

Les recommandations par la Ministre du Travail

Alors que la France se prépare à accueillir une forte canicule sur l’ensemble du territoire, dimanche 23 juin 2019, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail a rappelé sur RTL les obligations des employeurs face à la canicule.

Le ministère du travail encourage les entreprises a adapter les horaires de travail. Par exemple, vous pouvez faire commencer la journée de vos collaborateur plus tôt que de coutume et leur allonger la pause déjeuner afin que ces derniers ne soient pas exposés aux températures les plus chaudes.

Par ailleurs, pour les salariés travaillant dans des bureaux, même climatisés, il peut être utile d’opter pour une tenue plus légère, en respectant bien évidemment les usages de l’entreprise.

La Ministre du travaille insiste sur les professions du BTP, plus à risque. Effectivement, en cas de forte chaleur, les travailleurs du bâtiment sont plus à même d’être exposés à de réels problèmes de santé. En tout état de cause, la santé des salariés relève de la responsabilité de l’employeur. Précisé par l’article R 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre en considération « l’ambiance thermique » du lieu de travail pour évaluer les risques.

Dans cette même logique, la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique qu’au dessus d’une température de 34°, les locaux climatisés doivent être évacués.

En d’autres termes, Muriel Pénicaud en appelle à la responsabilité des employeurs en matière d’équipements et d’horaires de travail.

canicule

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