Jour férié et pont : Quelle solution choisir ?

Jour férié et pont : Quelle solution choisir ?

A l’approche de chaque jour férié, on est tenté de consulter le calendrier pour connaitre l’effet sur notre semaine de travail. Allons-nous pouvoir bénéficier d’un week-end de 3 jours ? Voire de 4 jours si l’on fait le pont ?… Le pont, s’il s’agit d’une tradition dans beaucoup d’entreprises, il peut être géré de différentes façons, dont certaines sont encore méconnues.

Jours fériés : Rappel

En dehors des spécificités locales, 11 jours fériés parsèment notre calendrier, avec des conséquences diverses sur notre rythme de travail.

Jour férié chômé

Selon la Loi, un jour férié chômé ne peut donner lieu à réduction de rémunération si votre salarié a au moins 3 mois d’ancienneté.

A contrario, si vous avez recruté récemment un salarié, vous n’avez pas l’obligation de lui maintenir la rémunération des jours fériés non travaillés. Concernant le 1er mai, peu importe l’ancienneté, le salaire doit être maintenu.

Exemple : un salarié a été  recruté le 22 octobre 2018 dans une entreprise où tous les jours fériés sont chômés.

Sur la paie du mois de novembre, vous pourrez lui appliquer une retenue de 7 heures pour le jeudi 1er novembre 2018.

Sur la paie du mois de décembre, vous pourrez lui appliquer une retenue de 7 heure pour le mardi 25 novembre 2018.

Sur la paie du mois de janvier, vous pourrez lui appliquer une retenue de 7 heures pour le mardi 1er janvier 2019.

Une convention collective ou une pratique interne peuvent bien sûr être plus avantageuses.

Jour férié travaillé

Cas du 1er mai

Si le Code du Travail précise que le 1er mai est le seul jour férié et chômé, il peut tout de même être travaillé.

Si, pour des nécessités de service, le salarié est obligé de travailler un 1er mai, il percevra une rémunération double pour les heures effectuées ce jour-là.

Les autres jours fériés

Selon la Loi, le travail d’un jour férié autre que le 1er mai n’ouvre pas droit à majoration ou indemnité.

Il convient bien sûr de vérifier les dispositions conventionnelles.

Faire le « pont »

Qu’est-ce que c’est ?

C’est une journée non travaillée (voire deux…) comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Chaque année cela concerne le vendredi qui suit le jeudi de l’ascension et en cette fin d’année 2018 cela concerna également le vendredi 2 novembre, le lundi 24 décembre et le lundi 31 décembre.

Comment le traiter ?

  • Le salarié peut demander à bénéficier d’un jour de congés payés sur cette journée comprise entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. L’employeur pourra l’accorder ou le refuser.
  • L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de Direction, et éventuellement après consultation du CSE, pourra imposer un jour de congé sur cette journée.
  • Il sera également possible de poser en tant que salarié, ou d’imposer en tant qu’employeur, une journée de RTT ou de récupération.
  • Enfin, dernière option plus méconnue mais prévue par la Loi, les heures non travaillées en raison du pont peuvent être travaillées à une autre période pour compenser. La récupération de ces heures peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l’objet d’aucune majoration de salaire.