Les titres-restaurant : un avantage de plus en plus encadré

Qu’ils soient en tickets ou en carte, les titres-restaurant sont utilisés par quatre millions de salariés en France. Même si toutes les informations relatives à l’utilisation de ces titres figurent au dos des tickets ou sur le site du distributeur, peu de français ont pris le temps de lire ces indications. Toutefois, l’utilisation des titres-restaurants est très encadrée. En effet le Code du travail régit leur utilisation et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) veille à ce que la loi soit respectée.

Les titres-restaurant : un acquis social

Nés en Angleterre de l’idée du Docteur Winchendron pour faciliter l’accès au déjeuner du personnel de sa clinique, c’est en 1957 que l’idée est reprise en France avec les bons-repas puis en 1962 avec la société « Le chèque-restaurant ». Aujourd’hui les titres-restaurant sont devenus un acquis et sont distribués à près de quatre millions de salariés. Grâce à ces tickets, les commerçants et restaurateurs en retirent 15 % de leur chiffre d’affaires.

Avec les titres-restaurant papier, commerçants et restaurateurs se sont arrangés avec les salariés pour optimiser l’utilisation des titres-restaurant : paiement au-delà de 19 €, paiement pour d’autres produits que ceux prévus par la législation, utilisation des titres le dimanche ou hors région etc.

Pour contrer ce contournement de la loi, l’État a validé en 2014 la dématérialisation des titres-restaurant. Le leader du marché Edenred a annoncé la fin des tickets-restaurant papier au profit d’une carte.

Titre-restaurant : ce qu’il faut savoir

Les personnes qui connaissent parfaitement les règles des titres-restaurant sont peu nombreuses. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons faire un petit rappel des conditions d’utilisation.

Les titres-restaurant sont nominatifs

Seuls les salariés travaillant pour l’employeur ayant mis en place les titres-restaurant peuvent en bénéficier. La CNTR rappelle à cet effet, que seuls les titres-restaurant sont uniquement prévus pour le bénéficiaire. Ces derniers sont donc nominatifs.

Le nombre de titres-restaurant à utiliser quotidiennement

La loi prévoit un maximum de 19 € par jour. Légalement, vous ne pouvez donc pas fournir autant de titres-restaurant que vous voulez aux commerçants et aux restaurateurs. De plus, la législation indique que vous ne pouvez utiliser qu’un seul titre-restaurant papier par repas. Cependant, l’utilisation de deux titres-restaurant est tolérée.

La péremption des titres-restaurant

Les titres-restaurant ont une date de fin, cependant, vous pouvez continuer à les utiliser jusqu’à deux mois après leur date de fin. La date de fin étant au 31 décembre de l’année N, vous pouvez donc les utiliser jusqu’à fin février de l’année N+1.

Les titres-restaurant en grandes surfaces

Théoriquement, vous pouvez utiliser vos titres-restaurant en grande surface. Toutefois, la législation impose une catégorie de produits spécifiques afin d’être dans la légalité d’utilisation. L’utilisation des titres-restaurant en grandes surfaces a été plus encadrée depuis mars 2010. Ainsi, vous pouvez donc acheter à l’aide de vos titres-restaurant :

  • des sandwichs ;
  • des plats cuisinés (frais, surgelés ou en conserve) ;
  • des salades ;
  • des fruits et des légumes (frais, surgelés ou en conserve) ;
  • des produits laitiers.

Paiement des boissons alcoolisés avec des titres-restaurant

Il est interdit de vous procurer des boissons alcoolisées avec vos titres-restaurant. Même si la consommation a lieu pendant votre pause-déjeuner, vous ne pouvez régler votre boisson alcoolisée avec vos titres-restaurant.

Le rendu de monnaie

Les commerçants et les restaurateurs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les titres-restaurant. Les professionnels doivent donc refuser vos titres-restaurant papier si le montant de votre achat est inférieur au montant de vos titres.

À quel moment utiliser ses titres-restaurant ?

Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés en semaine, soit du lundi au samedi. Seuls les salariés travaillant le dimanche et les jours fériés peuvent avoir une dérogation, à condition que l’employeur ait fait apparaître une mention spéciale prévoyant un élargissement du temps d’utilisation.

Calcul du nombre de titres-restaurant

Un seul titre-restaurant est compté par jour travaillé. Les salariés absents pour congés, maladie, maternité, paternité etc, ne bénéficient pas de ces titres durant leurs absences.

Prise en charge des titres restaurant

L’employeur doit prendre en charge entre 50 % et 60 % du montant des titres-restaurant. Pour être exonéré de cotisation de sécurité sociale, l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 5,52 € de chaque titre pour l’année 2019.

Vers la digitalisation des titres restaurant papiers

L’État a annoncé en 2014, la dématérialisation des titres-restaurant. Pour le moment, peu sont les entreprises qui ont adopté la carte restaurant, mais le leader du marché, Edenred prévoit une totale dématérialisation des tickets-restaurant d’ici 2022.

Ce qui va changer en passant au digital

Nombreux sont les commerçants qui n’acceptent pas encore la carte restaurant. En effet, les commerçants et restaurateurs peuvent s’arranger avec le salarié qui paie en titres-restaurant afin de prendre en charge une note supérieure à 19 € journalier. La carte restaurant ne permet pas ce dépassement ce qui refroidit les commerçants et restaurateurs.

La carte est plus encadrée que la version papier

Effectivement, l’utilisation de la carte restaurant est plus restrictive que les titres-restaurant papier. Si les 19 € quotidiens ont été dépassé, il n’est plus possible d’utiliser la carte. Les salariés ne pourront plus donner des titres-restaurant à leurs amis ou leur famille. De fait, cumuler plusieurs titres-restaurant pour régler une note de restaurant par exemple n’est plus possible avec la version 2.0.

Les titres-restaurant, qu’ils soient en version papier ou digitale sont tout de même un réel avantage pour les employeurs grâce aux réductions des cotisations sociales et aux exonérations fiscales qu’ils procurent. Pour les salariés, cela leur permettra de pouvoir se restaurer plus facilement si l’entreprise ne dispose pas de lieu dédié à la restauration.

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