Modèle de certificat de travail

Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre obligatoirement à tout collaborateur quittant l’entreprise. Il répond à un formalisme légal strict qu’il convient de respecter.

Pourquoi remettre un certificat de travail ?

Ce document doit être remis obligatoirement à la fin du contrat de travail :

  • Quelque soit le motif
    • Licenciement
    • Démission
    • Rupture conventionnelle
    • Départ à la retraite…
  • et quelque soit la nature du contrat
    • CDI
    • CDD
    • Contrat d’apprentissage
    • Contrat de professionnalisation..

Il permet au salarié de :

  • Justifier de ses précédents emplois auprès d’un futur employeur et ainsi de faire valoir son expérience ;
  • Justifier de son expérience et de ses compétences professionnelles lors d’une création d’entreprise par exemple ;
  • Reconstituer sa carrière professionnelle pour faire valoir ses droits lors d’un départ à la retraite notamment.

Quelles sont les mentions obligatoires ?

  • Identité de l’employeur (nom, adresse, raison sociale, siège social)
  • Identité du salarié (nom, prénom, adresse)
  • Dates d’entrée et de sortie du salarié
  • Nature du ou des emplois successivement occupés
  • Périodes pendant lesquelles le salarié a occupé ces emplois
  • Maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait
  • Maintien gratuit des garanties de prévoyance (en cas de décès, incapacité de travail ou invalidité) pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait
  • Date de remise du certificat et lieu de sa rédaction
  • Signature de l’employeur

Il est possible de rajouter des mentions facultatives, comme par exemple la précision que le salarié a déjà réalisé la journée de solidarité pour l’année en cours ou, inversement, qu’il ne l’a pas encore effectuée. En effet, chaque salarié ne doit effectuer qu’une journée de solidarité par an, même en cas de changement d’employeur.

Quand doit-il être remis ?

Le certificat de travail doit être remis à l’issue du contrat de travail.

Théoriquement, il s’agit du dernier jour du contrat. Cependant, dans la pratique, cela peut être délicat de préparer les documents de fin de contrat pour le jour J. Il est toutefois vivement conseillé de le remettre dans un délai court.

Selon la Loi, ce document est quérable, c’est à dire qu’il est tenu à la disposition du salarié et ce dernier devra venir le récupérer dans les locaux de l’entreprise. Il est bien sûr possible de l’envoyer au salarié pour des aspects pratiques.

La remis tardive du certificat de travail peut entrainer une amende de 750 €. De plus, si le salarié peut prouver que cela lui a porté préjudice, il pourra demander des dommages et intérêts devant la juridiction du travail.

Vous souhaitez obtenir un modèle de certificat de travail ? Cliquez ici !

 

Digitalisez votre paie

Découvrez NewDeal, une solution qui automatise votre paie et simplifie les échanges avec vos collaborateurs.

Partager cet article