Toutes les nouveautés pour la Paie en 2019

Chaque année le mois de janvier est l’occasion de la mise à jour d’un certain nombre de données Paie, tels que la valeur du SMIC ou les taux de cotisations. Mais 2019 est une année très particulière marquée par de nombreux changements : mise en place du prélèvement à la source, fusion AGIRC/ARRCO, exonération des heures supplémentaires… Faisons le point ci-dessous.

Les éléments clés pour la Paie

Le SMIC horaire passe de 9,88 € à 10,03 € et le SMIC mensuel de 1 498,50 € à 1 521,22 €.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour un salarié à temps plein est désormais de 3 377 € contre 3 311 € en 2018. Cette valeur sert notamment de seuil de déclenchement de certaines cotisations ou de variations de certains taux. Elle est aussi utilisée dans certains contrats de frais de santé pour le calcul de la cotisation mutuelle.

La limite d’exonération de la part employeur des titres restaurant est désormais de 5,52 € alors qu’elle était de 5,43 l’an passé.

D’autres valeurs sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 : limites d’exonération des frais professionnels, barème d’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, barème des saisies arrêt… Vous pouvez retrouver ces données sur le site de l’Urssaf ou sur le site du service public.

Le prélèvement à la source

Comme nous vous en parlons sur notre blog depuis plusieurs mois, et après quelques tumultes, le prélèvement à la source est enfin mis en place.

L’ensemble des bulletins de paie du mois de janvier feront apparaître le montant de la retenue à la source, selon le taux indiqué par les services des impôts. C’était déjà le cas sur NewDeal depuis octobre 2018 avec la mise en place d’un aperçu à disposition des employés de nos clients.

Les employeurs devront reverser ces sommes soit :

  • le 8 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus
  • le 18 mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le 18 du trimestre suivant pour les entreprises de moins de 11 salariés dont les cotisations Urssaf sont payées trimestriellement.

Rappel : Toutes les questions des salariés concernant le taux de prélèvement doivent être redirigées vers les services fiscaux. Vous ne pouvez en aucun cas modifier unilatéralement ce taux et avez l’obligation d’appliquer celui communiqué par la DGFIP.

La fusion AGIRC/ARRCO

Si cette réforme a été moins médiatisée que la précédente, elle n’en est pas moins importante.

En effet, le régime de retraite des cadres et des non cadres est désormais unifié. Il n’y a donc plus de différence dans l’acquisition des points de retraite que l’on soit cadre ou non.

Cela se traduit, pour les salariés, par des taux de cotisations uniformes, peu importe le statut.

Cette réforme a été l’occasion de modifier les taux de cotisations. Ils ont sensiblement augmenté pour les salariés non-cadres, afin de rééquilibrer les différences qui existaient jusqu’ici entre les deux statuts. De plus, certaines cotisations ont été supprimées et d’autres ont été crées.

A noter : les cadres conservent une cotisation statutaire, la cotisation APEC. Elle a pour objectif de financer l’association pour l’emploi des cadres.

L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Initialement annoncée pour le mois de septembre 2019, cette mesure a été avancée au 1er janvier 2019 sur décision du Président de la République.

Une exonération des heures supplémentaires, mais de quoi parle-t-on exactement ?

A compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires seront :

  • exonérées d’impôt sur le revenu et donc non soumises au prélèvement à la source,
  • exonérées de cotisations sociales salariales,
  • Mais soumises à CSG/CRDS au taux de 9,70 %.

La réduction générale des cotisations

De nombreux employeurs étaient concernés jusqu’alors par une réduction de cotisations patronales, habituellement appelée la Réduction Fillon. Désormais, il va falloir s’habituer à l’appeler la réduction générale des cotisations.

Au-delà de son nom, c’est son champ qui est élargi pour cette nouvelle année. Jusqu’ici elle concernait uniquement les cotisations de sécurité sociale. A compter du 1er janvier, elle est élargie aux cotisations de retraite complémentaire et à compter du 1er octobre aux cotisations de chômage.

Mais concrètement, cela veut dire quoi ?

Pour un salarié au SMIC dans une entreprise d’au moins 20 salariés, la réduction de cotisations sera au 1er janvier de 433 €, et elle passera à 495 € au 1er octobre 2019.

A savoir : Plus le salaire est élevé, plus la réduction diminue et elle disparait lorsque la rémunération est au moins égale à 1,6 SMIC (2 433,95 € en 2019).

La suppression du CICE

Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi a été supprimé au 31 décembre 2018. Il était égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Cette suppression a été compensée par une baisse de la cotisation patronale maladie (Sécurité Sociale).

Elle était jusqu’ici de 13 %. A compter du 1er janvier 2019, son taux passe à 7 % – soit une baisse de 6 % – pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.

Financièrement, c’est donc identique pour les employeurs, la réduction est simplement déplacé du plan fiscal vers le plan social.

 

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