Paie : le mois de Mai rime avec Jours Fériés !

Paie : le mois de Mai rime avec Jours Fériés !

Le mois de mai, s’il est apprécié par de nombreux salariés, est souvent un casse-tête pour les employeurs… Pour s’y retrouver, adapter son management au mieux, et établir correctement ses bulletins à la fin du mois, voici un rappel des règles légales à connaître concernant la gestion des jours fériés.

Rappel : les jours fériés légaux

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés :

Le 1er janvier, le lundi de Pâques, la fête du Travail le 1er mai, la victoire de 1945 le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, la Fête Nationale du 14 juillet, l’Assomption le 15 août, la Toussaint le 1er novembre, l’Armistice le 11 novembre et Noël le 25 décembre.

Il existe des spécificités locales en Alsace-Moselle et en Outre-Mer.

Puis-je faire travailler mon collaborateur un jour férié ?

Selon la Loi, seul le 1er mai est un jour férié et chômé.

Par conséquent, vous pouvez faire travailler vos salariés tous les autres jours fériés.

Attention : certaines conventions collectives ou accords d’entreprises sont plus restrictifs et limitent, par exemple, le nombre de jours fériés pouvant être travaillés.

Pour les mineurs, la possibilité de travailler un jour férié n’est ouverte que pour certains secteurs d’activité (hôtellerie, boulangerie, boucherie, spectacle…).

Un jour férié spécial : le 1er mai

Comme précisé ci-dessus, le 1er mai est chômé pour tous les salariés, donc en théorie vos collaborateurs ne devraient pas travailler.

Cependant, il existe des exceptions qui semblent tout à fait logique.

Selon votre secteur d’activité, vous pourrez faire travailler vos salariés le 1er mai s’il n’est pas possible d’interrompre le travail et/ou qu’il est nécessaire de garantir une continuité de service. Cela concerne notamment les hôpitaux, les maisons de retraite, les EHPAD, les hôtels cafés restaurants, les fleuristes…

Jour férié chômé = jour payé ?

La Loi prévoit que la rémunération du salarié ne peut être diminuée lorsqu’un jour férié est chômé s’il bénéficie de 3 mois d’ancienneté.

Ainsi, si votre salarié ne remplit pas cette condition, vous pourrez opérer une retenue sur salaire équivalente au nombre d’heures qu’il aurait dû réaliser ce jour.

Il convient bien entendu de vérifier si votre convention ne contient pas des dispositions plus avantageuses.

Pour le 1er mai, peu importe l’ancienneté de votre collaborateur, sa rémunération devra être maintenue, qu’il soit travaillé ou non.

Petit rappel : vous ne pouvez pas faire rattraper à vos salariés les heures non travaillées un jour férié non travaillé…

Et si un jour férié est travaillé ?

  • Les jours fériés ordinaires

La Loi n’a prévu aucune majoration en cas du travail d’un jour férié et le salarié percevra donc sa rémunération habituelle.

Attention : de très nombreuses conventions collectives sont plus favorables et ont mis en place des majorations de salaire et/ou des heures de récupération en cas de travail d’un jour férié.

  • Le 1er mai

Pour les salariés travaillant ce jour, la Loi dispose que « en plus du salaire correspondant au travail accompli, le salarié a droit à une indemnité égale au montant de ce salaire ». Pour faire simple, le 1er mai est payé double !

Et si on faisait le « pont » ? !

Dès que l’on parle de jour férié, on a tendance à vérifier avec quels jours ils coïncident.

S’il s’agit d’un mardi ou d’un jeudi (voire un mercredi…), la question du « pont » va être présente dans tous les esprits.

Faire le pont revient à ne pas travailler le jour situé entre le jour férié et un jour de repos.

Cette pratique, si elle est courante, n’est pas obligatoire (sauf accord collectif plus favorable).

Si vous souhaitez que vos salariés fassent le pont, plusieurs possibilités s’offrent à vous et notamment :

  • Vous pouvez offrir cette journée. Dans ce cas, cela n’impactera pas la rémunération de vos salariés, ni leurs compteurs de repos ou de congés mais il est préférable de le mentionner sur le bulletin de salaire.
  • Vous pouvez faire récupérer les heures non travaillées en raison du pont. Cette récupération peut intervenir 12 mois avant ou après le pont et ne donne lieu à aucune majoration.
  • Vous pouvez imposer un RTT, si l’accord d’aménagement du temps de travail vous le permet.
  • Vous pouvez fermer l’entreprise et imposer un jour de congés payés.