Prélèvement à la source & Bulletin de Paie : comment communiquer auprès de vos employés ?

Prélèvement à la source & Bulletin de Paie : comment communiquer auprès de vos employés ?

En cette période de rentrée, tous vos salariés entendent parler du prélèvement à la source de leur impôt. Pour que ce changement se déroule en toute sérénité, votre communication sera déterminante. NewDeal vous facilite cette tâche avec les éléments clés à intégrer dans votre communication dès ce mois de septembre, et un aperçu du Prélèvement à la Source dans notre interface.

Quel sera votre rôle ?

L’employeur collecte l’impôt…

Votre mission principale est de collecter l’impôt. Comme auparavant, vous allez déterminer l’assiette du salaire net imposable qui servira de base de calcul à l’impôt sur le revenu.

Désormais, en plus de définir cette assiette et de transmettre son montant à l’administration fiscale, vous allez lui appliquer un taux d’imposition et effectuer la retenue correspondante sur le salaire de vos collaborateurs.

Désormais, vous verserez à vos salariés un salaire net « après impôt sur le revenu ».

… Qu’il faut ensuite reverser à l’administration fiscale

Cette retenue est effectuée chaque mois au moment de l’édition des bulletins de salaire mais le reversement à l’administration fiscale sera décalé selon la taille de votre entreprise :

  • pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 5 du mois : le 8 du mois ;
  • pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant une date limite de dépôt de la DSN au 15 du mois : le 18 du mois ;
  • pour les entreprises de moins de 11 salariés : le 18 du mois ou trimestriellement si l’entreprise a choisi cette option

Et pour le taux de prélèvement ?

Défini par les services des impôts…

En tant qu’employeur, vous avez pour mission de récupérer les taux d’imposition de vos salariés au cours du mois de septembre 2018 et de les appliquer à compter du 1er janvier 2019.

En aucun cas vous ne pourrez appliquer un taux différent de celui transmis par l’administration fiscale… même si votre salarié vous le demande !

… et modulable après décision transmise par le service des impôts

Vos salariés ont la possibilité de demander l’application :

  • d’un taux individualisé, défini selon la situation de leur foyer fiscal mais adapté à leur rémunération propre ;
  • d’un taux neutre, calculé uniquement en tenant compte de leur salaire et non de leur situation fiscale réelle.

L’exercice de ces options ne relèvent pas de votre pouvoir.

Vos salariés, s’ils souhaitent en bénéficier, doivent s’adresser aux services des impôts dont ils dépendent ou se rendre sur leur espace personnel sur le site www.impôts.gouv.fr

Attention : pour qu’un taux adapté soit appliqué au 1er janvier 2019, la demande doit être formulée avant le 15 septembre 2018 !

Bien communiquer auprès de vos salariés : quelques conseils

Un outil mis à disposition par le gouvernement

Afin d’anticiper les questions des contribuables, et donc des salariés, le kit du contribuable a été mis à disposition et est téléchargeable en ligne.

Cet outil peut être distribué à vos salariés, numériquement ou en version papier, mais peut également servir de support de communication pour vos futures réunions d’information.

Une prévisualisation dès octobre dans certains logiciels de paie et bien-sûr dans NewDeal !

Si le prélèvement à la source doit être opérationnel au 1er janvier 2019, le gouvernement encourage les entreprises à permettre à leurs salariés de visualiser leur bulletin de salaire intégrant le calcul prévisionnel de la retenue qui sera opérée dès le mois d’octobre.

L’objectif est de permettre au salarié de s’habituer et, éventuellement, de pouvoir interroger les services des impôts si d’éventuels doutes subsistent.

Notre solution paie vous fera bénéficier de cette possibilité avec une interface  simple et claire :

1. L’espace collaborateur permettra d’appliquer soit le taux individualisé (propre à la situation fiscale du salarié) ou le taux neutre (tenant uniquement compte de la rémunération du salarié)

2. Un bulletin de salaire prévisionnel permettra de visualiser le montant de la retenue et du net à payer après impôt

Si vous souhaitez plus d’informations sur toutes les possibilités offertes par Newdeal, n’hésitez pas à nous contacter.