Et si je recrutais un apprenti ?

Le choix de recruter un apprenti relève souvent d’une volonté de participer à la formation des jeunes tout en répondant à un besoin de main d’oeuvre. Bien sûr l’apprenti n’est pas présent tous les jours mais son salaire est adapté ! Faisons le point.

Généralités

Âge de l’apprenti

Il est possible de conclure un contrat d’apprentissage entre 16 et 29 ans (révolus).

Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus :

  • les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu,
  • les travailleurs handicapés,
  • les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Nature et durée du contrat

Le contrat d’apprentissage est souvent conclu pour une durée déterminée (CDD) mais peut également être conclu pour une durée indéterminée (CDI).

La durée de l’apprentissage peut être :

  • au minimum de 6 mois
  • et au maximum de 4 ans.

Pour quel type de formation ?

Si l’idée reçue est que l’apprentissage concerne des formations de niveau CAP, BEP ou BAC, il est en fait ouvert à tous types de formation.

L’apprentissage permet de préparer :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.

Quelle rémunération ?

La rémunération est fonction de l’âge de l’apprenti mais également de son année d’étude.

Certaines conventions collectives peuvent prévoir des niveaux de rémunération plus élevés.

Exonérations de cotisations et Aides à l’embauche

Exonérations salariales

L’apprenti sera exonéré de cotisations salariales à hauteur de 79 % du SMIC, soit pour 2019 : 1 201,76 €. Si l’apprenti perçoit un salaire plus élevé, seul l’excédent sera soumis à cotisations.

Il reste toujours redevable des éventuelles cotisations de prévoyance et mutuelle s’il entre dans leur champ d’application.

Peu importe sa rémunération, il est exonéré en totalité de CSG et de CRDS.

Au niveau fiscal, il est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel, soit pour 2019 : 18 254,64 €.

Exonérations patronales

L’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations patronales sur l’ensemble des cotisations Urssaf, retraite et chômage pour une rémunération inférieure ou égale au SMIC.

Au-delà, la réduction sera dégressive.

Aide à l’apprentissage

Au 1er janvier 2019, une nouvelle aide à été créée et remplace les anciens dispositifs :

  • l’aide TPE jeunes apprentis
  • la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • l’aide régionale au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • le crédit d’impôt apprentissage

Cette nouvelle aide unique est d’un montant de :

  • 1ère année du contrat d’apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d’apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année : 1200 € maximum
  • 4ème année : 1200 € maximum

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  • avoir moins de 250 salariés,
  • avoir conclu le contrat d’apprentissage après le 1er janvier 2019,
  • recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Lorsque vous ajoutez un nouveau collaborateur sur NewDeal, il vous suffit de sélectionner le type de contrat dans la section « Contrat » : 

 

 

 

 

 

 

 

 

Toutes les nouveautés pour la Paie en 2019

Chaque année le mois de janvier est l’occasion de la mise à jour d’un certain nombre de données Paie, tels que la valeur du SMIC ou les taux de cotisations. Mais 2019 est une année très particulière marquée par de nombreux changements : mise en place du prélèvement à la source, fusion AGIRC/ARRCO, exonération des heures supplémentaires… Faisons le point ci-dessous.

Les éléments clés pour la Paie

Le SMIC horaire passe de 9,88 € à 10,03 € et le SMIC mensuel de 1 498,50 € à 1 521,22 €.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour un salarié à temps plein est désormais de 3 377 € contre 3 311 € en 2018. Cette valeur sert notamment de seuil de déclenchement de certaines cotisations ou de variations de certains taux. Elle est aussi utilisée dans certains contrats de frais de santé pour le calcul de la cotisation mutuelle.

La limite d’exonération de la part employeur des titres restaurant est désormais de 5,52 € alors qu’elle était de 5,43 l’an passé.

D’autres valeurs sont modifiées à compter du 1er janvier 2019 : limites d’exonération des frais professionnels, barème d’évaluation forfaitaire des avantages en nature nourriture et logement, barème des saisies arrêt… Vous pouvez retrouver ces données sur le site de l’Urssaf ou sur le site du service public.

Le prélèvement à la source

Comme nous vous en parlons sur notre blog depuis plusieurs mois, et après quelques tumultes, le prélèvement à la source est enfin mis en place.

L’ensemble des bulletins de paie du mois de janvier feront apparaître le montant de la retenue à la source, selon le taux indiqué par les services des impôts. C’était déjà le cas sur NewDeal depuis octobre 2018 avec la mise en place d’un aperçu à disposition des employés de nos clients.

Les employeurs devront reverser ces sommes soit :

  • le 8 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus
  • le 18 mois suivant pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le 18 du trimestre suivant pour les entreprises de moins de 11 salariés dont les cotisations Urssaf sont payées trimestriellement.

Rappel : Toutes les questions des salariés concernant le taux de prélèvement doivent être redirigées vers les services fiscaux. Vous ne pouvez en aucun cas modifier unilatéralement ce taux et avez l’obligation d’appliquer celui communiqué par la DGFIP.

La fusion AGIRC/ARRCO

Si cette réforme a été moins médiatisée que la précédente, elle n’en est pas moins importante.

En effet, le régime de retraite des cadres et des non cadres est désormais unifié. Il n’y a donc plus de différence dans l’acquisition des points de retraite que l’on soit cadre ou non.

Cela se traduit, pour les salariés, par des taux de cotisations uniformes, peu importe le statut.

Cette réforme a été l’occasion de modifier les taux de cotisations. Ils ont sensiblement augmenté pour les salariés non-cadres, afin de rééquilibrer les différences qui existaient jusqu’ici entre les deux statuts. De plus, certaines cotisations ont été supprimées et d’autres ont été crées.

A noter : les cadres conservent une cotisation statutaire, la cotisation APEC. Elle a pour objectif de financer l’association pour l’emploi des cadres.

L’exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Initialement annoncée pour le mois de septembre 2019, cette mesure a été avancée au 1er janvier 2019 sur décision du Président de la République.

Une exonération des heures supplémentaires, mais de quoi parle-t-on exactement ?

A compter du 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires seront :

  • exonérées d’impôt sur le revenu et donc non soumises au prélèvement à la source,
  • exonérées de cotisations sociales salariales,
  • Mais soumises à CSG/CRDS au taux de 9,70 %.

La réduction générale des cotisations

De nombreux employeurs étaient concernés jusqu’alors par une réduction de cotisations patronales, habituellement appelée la Réduction Fillon. Désormais, il va falloir s’habituer à l’appeler la réduction générale des cotisations.

Au-delà de son nom, c’est son champ qui est élargi pour cette nouvelle année. Jusqu’ici elle concernait uniquement les cotisations de sécurité sociale. A compter du 1er janvier, elle est élargie aux cotisations de retraite complémentaire et à compter du 1er octobre aux cotisations de chômage.

Mais concrètement, cela veut dire quoi ?

Pour un salarié au SMIC dans une entreprise d’au moins 20 salariés, la réduction de cotisations sera au 1er janvier de 433 €, et elle passera à 495 € au 1er octobre 2019.

A savoir : Plus le salaire est élevé, plus la réduction diminue et elle disparait lorsque la rémunération est au moins égale à 1,6 SMIC (2 433,95 € en 2019).

La suppression du CICE

Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi a été supprimé au 31 décembre 2018. Il était égal à 6 % des salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Cette suppression a été compensée par une baisse de la cotisation patronale maladie (Sécurité Sociale).

Elle était jusqu’ici de 13 %. A compter du 1er janvier 2019, son taux passe à 7 % – soit une baisse de 6 % – pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 2,5 SMIC.

Financièrement, c’est donc identique pour les employeurs, la réduction est simplement déplacé du plan fiscal vers le plan social.

 

Interview : Comment le métier de Chief Happiness Officer va-t-il évoluer ?

Le Chief Happiness Officer est un métier en développement, dont le rôle est d’analyser l’environnement de travail et d’œuvrer à la convivialité interne. Vous l’aurez compris, ce métier est en lien total avec la QVT (qualité de vie au travail). Face à ces responsabilités et avec un besoin de réactivité de plus en plus important, ce métier doit nécessairement se digitaliser et cette tendance ne va faire que croître !

Bien-être des salariés et digitalisation

Malgré ce que l’on a voulu croire depuis 10 ans, le bien-être des salariés ne passe pas uniquement par l’installation de canapés et de baby-foots. Même si ceci peut avoir son charme, conserver ses salariés passe par des mesures plus profondes au quotidien. Parmi celles-ci on peut citer :

  • l’accompagnement,
  • le tutorat,
  • la communication (et oui tout simplement),
  • la reconnaissance…

Mais un autre axe de bien-être doit aussi être pris en compte : la digitalisation.

La génération qui entre sur le marché du travail aujourd’hui est une génération digitale. Ces nouveaux salariés entrent dans votre entreprise avec un smartphone à la main et ils supposent qu’ils pourront s’en servir dans leur quotidien professionnel. Bien sûr ceci n’est pas valable que pour la nouvelle génération de collaborateur, puisque l’auteur de cet article (nouvellement quarantenaire) a les mêmes attentes !

La digitalisation est aujourd’hui un vecteur de bien-être dans l’entreprise en apportant plus de réactivité, de souplesse mais aussi de collaboration. Le CHO doit encourager ces pratiques, et même en être à l’origine.

Pour bien définir les contours de ce nouveau métier, nous avons demandé à Marie Frémiot, CHO chez ModuloTech, et Tissayme Ktoul, CHO chez Fidzup, de nous en dire plus.

Marie, quel est selon toi ton rôle en tant que Chief Happiness Officer ?

Un happiness manager doit incarner les fondamentaux de l’épanouissement au travail. Il a, selon moi, la mission de s’assurer qu’un maximum de conditions pour l’épanouissement professionnel soient réunies au sein de l’entreprise.

Le premier axe de travail utile est d’aider à l’instauration d’un management basé sur la confiance qui garantit une bonne communication, de la transparence, et la valorisation de chacun pour ses compétences et sa personnalité. Il peut également proposer de nouveaux processus afin de rendre le travail plus fluide au sein des équipes.

Ensuite, son rôle est d’aider à la création d’une atmosphère de travail agréable : organiser des moments conviviaux, aménager des espaces différents en fonction du besoin de concentration ou d’échanges, créer un attachement aux valeurs de l’entreprise et à l’entreprise elle-même.

Enfin, il doit être à l’écoute des collaborateurs afin de faire remonter leurs besoins aux dirigeants et tenter de leur apporter des réponses satisfaisantes.

Tissayme, comment vois-tu l’évolution de ce métier sur les prochaines années ?

Selon moi cette fonction a encore de belles années devant elle. Bien que cette fonction s’attache à une dimension collective, je pense qu’elle pourrait davantage évoluer vers de l’accompagnement individuel. J’imagine, par exemple, la mise en place d’un programme de coaching personnalisé en fonction des missions et attentes de chaque collaborateur.

L’objectif principal, c’est de continuer à faire évoluer la fonction vers de une personnalisation de plus en plus poussée de l’expérience collaborateur afin de s’assurer également que l’on redonne du sens au travail pour chacun.

Le Chief Happiness Officer : un métier réservé à certaines entreprises ?

Ce métier a été mis en lumière par Google et plus généralement par les entreprises de la Silicon Valley.

En France, il en existe environ 1000 à ce jour ce qui reste peu, soyons honnêtes. Mais a-t-on besoin d’avoir le titre honorifique de Responsable du bien-être pour passer à l’action ?

Non évidemment. Dans chaque entreprise, une personne peut être en charge d’améliorer la qualité de vie des salariés, de réfléchir aux orientations stratégiques permettant de faire en sorte que les collaborateurs se sentent bien dans l’entreprise et souhaitent l’intégrer… et y rester !

Ce rôle peut être tenu par le dirigeant, le DAF, le DRH,  un office manager… et ce, peu importe la taille de l’entreprise, start-up, PME, grandes entreprises.

Certaines entreprises permettent à leurs salariés de réaliser toutes leurs demandes d’absence depuis une plateforme interne ou depuis une application. La démarche est extrêmement simplifiée et la réponse est donnée sous forme de notification.

Les remboursement de frais ou les acomptes peuvent également être effectués de manière digitale grâce à des solutions paie 2.0 comme celle que nous éditons.

Les bulletins de salaire peuvent désormais être électroniques et conservés dans un coffre fort numérique.

La formation n’est pas en reste : les demandes de formation peuvent être réalisées en ligne et même dispensées de manière digitale avec le e-learning et les MOOC.

Dans le quotidien des salariés, la digitalisation a des bienfaits avérés. L’ère du numérique a permis le développement du télétravail, très plébiscité par les salariés.

Si on entend parfois dire que l’informatique a eu un impact néfaste sur la communication en entreprise (avec notamment une multiplication des mails inutiles), le numérique, lorsqu’il est bien utilisé, permet de renforcer la collaboration au sein d’une même équipe mais aussi entre différents services. Les échanges s’en retrouvent optimisés et les taches sont accomplies de manière plus efficace.

Et vous, êtes-vous prêt à effectuer cette transition ?

Pour passer le pas, des outils sont aujourd’hui disponibles et accessibles à toutes les entreprises.

NewDeal est le SIRH qui vous aide à automatiser la production de votre Paie, cliquez ici pour en savoir plus.

Noël approche : avez-vous pensé à gâter vos salariés ?

Avec l’arrivée des fêtes de fin d’année, nous sommes nombreux à penser aux cadeaux de Noël et certains employeurs y songent également pour leurs salariés, mais comment ? Verser une prime, organiser un repas, acheter un cadeau ou offrir un bon d’achat… Nous vous aidons à y voir plus clair.

Solution #1 : La prime de Noël

Si vous avez songé à verser une prime de fin d’année, une prime de vacances ou un prime de Noël, suite à de bons résultats ou pour remercier vos salariés de leur investissement, l’effet sera certainement très positif sur l’ensemble de votre personnel.

Nous attirons tout de même votre attention sur deux points :

  • Cette prime sera soumise à cotisations, peu importe son montant. Vous devez donc tenir compte des cotisations sociales que vous verserez dans l’estimation du coût de votre cadeau de fin d’année.
  • Si vous décidez de réitérer cette pratique dans les années à venir, vous allez établir un usage dans votre entreprise. En effet, la Cour de Cassation estime que le versement d’une prime annuelle trois années consécutives crée l’existence d’un usage d’entreprise. Pour l’interrompre, il conviendra de le dénoncer dans le cadre d’une procédure stricte.

Solution #2 : Organiser un événement de Noël

Le repas de Noël est une institution dans certaines entreprises, un moment fédérateur et de partage incontournable.

Ce repas, s’il est offert au personnel, ne représente toutefois pas un avantage en nature et doit être considéré comme des frais de réception.

Vous pouvez également songer à l’organisation de l’arbre de Noël, à l’occasion duquel seront remis aux enfants de vos salariés des cadeaux.

Ces cadeaux seront exonérés de cotisations à hauteur de :

166 €, soit 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 311 € pour 2018).

Des sociétés proposent des catalogues de cadeaux de Noël avec notamment un classement par tranches d’âge.

Pour terminer, quelques infos en vrac à ce sujet :

  • Tout accident qui aurait lieu à l’occasion de ce genre d’événement bénéficierait d’une présomption d’accident du travail.
  • Si une réception a lieu dans les locaux de l’entreprise, il convient de respecter la réglementation concernant l’introduction d’alcool sur le lieu de travail
  •  Un accident de la route survenu après le repas, en lien avec une consommation élevée d’alcool, peut entraîner une mise en cause de l’employeur pour non assistance à personne à danger.
  • Un comportement fautif à l’occasion d’une fête d’entreprise, même en dehors des horaires de travail, peut donner lieu à sanctions selon les circonstances.

Solution #3 : Offrir un cadeau à ses salariés

Noël rime très souvent avec cadeau, et pourquoi pas en distribuer à vos salariés… (vous n’êtes même pas obligé de revêtir le célèbre costume rouge et la fameuse barbe blanche !)

Comme pour les cadeaux faits aux enfants de vos collaborateurs, ces présents seront exonérés de cotisations à hauteur de 166 €. Et vous pouvez cumulé ce montant pour le salarié et ses enfants !

Exemple : si dans votre entreprise un couple est salarié et a deux enfants, vous pourrez offrir à chaque membre du couple un cadeau d’une valeur de 166 € mais également un cadeau d’une même valeur à chaque enfant, soit un total de 166 x 4 = 664 € ! !

Le cadeau pourra prendre la forme que vous souhaitez, tant que le cadeau est en lien avec l’événement, comme un panier gourmand, une box détente ou un bien produit ou vendu par l’entreprise !

Mais vous pouvez également remettre à vos salariés des chèques cadeaux. Ils bénéficient des mêmes exonérations que les cadeaux « classiques » et présentent l’avantage de permettre au salarié de choisir son cadeau.

Et si vous optez pour des chèques cultures, leur montant sera totalement exonéré, sans limite, à condition qu’ils soient utilisés conformément à leur objet.

Alors maintenant que vous avez toutes les cartes en main, remplissez les chaussettes de Noël de vos salariés !

Cas client : Edgar People, d’Excel à NewDeal pour sa gestion Paie & RH

Ayant fait le choix de NewDeal dès le début de l’année 2018, Stéphanie Florentin, CEO d’Edgar People, revient aujourd’hui sur les bénéfices majeurs de notre solution pour son équipe en croissance.

Découvrez ce cas client en cliquant ci-dessous :

Nouveauté : des Tags pour votre Comptabilité analytique

Avec la croissance de leur activité et de leurs équipes, de nombreux clients optent pour une comptabilité analytique afin d’analyser de manière plus fine leur performance.

Nous avons donc développé une nouvelle fonctionnalité disponible dans la partie Reporting sur votre interface NewDeal.

Elle vous permet de créer vos propres tags et d’y associer une clé comptable et des collaborateurs afin d’obtenir des exports de vos flux comptables automatiquement adaptés pour vos analyses.

Nouveauté : Export automatique de vos Flux Comptables

Après avoir étudié de près le travail mensuel de nos clients, nous avons décidé de développer une nouvelle fonctionnalité pour leur faire gagner encore plus de temps chaque mois. L’export des écritures de paie et des déclarations sociales était une tâche que vous deviez réaliser chaque mois, en vous connectant sur votre interface et en envoyant par email ces éléments à votre responsable comptable ou à votre expert-comptable externalisé.

C’est désormais de l’histoire ancienne puisqu’il vous suffit désormais, dans la section paramètres, d’indiquer l’adresse email de votre reponsable comptable. Lorsque vous clôturez en 1 clic la paie de votre entreprise sur NewDeal, les fichiers sont désormais transmis automatiquement !

Absence non justifiée : Adoptez les bons réflexes

Lorsqu’un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail, il peut y avoir plusieurs explications. Tant que vous n’avez aucune information, vous ne pouvez pas agir de manière disciplinaire. Et en aucun cas, il ne faut se précipiter.
Cependant, il ne faut pas rester inactif et avoir les bons réflexes !

Ne rien présumer de cette absence

Vous ne pouvez pas déduire de l’absence de votre salarié qu’il a pris la décision de démissionner. Une démission ne se présume pas, elle doit être claire et non équivoque.
Les raisons de son absence peuvent être multiples et vous devez laisser le temps à votre salarié de vous en informer.

48 heures pour justifier son absence

Si la Loi ne prévoit pas de délai fixe, la plupart des conventions collectives prévoit un délai de 48 heures pour que le salarié transmette un justificatif d’absence.
Ce justificatif peut être un arrêt de travail ou un certificat médical pour enfant malade.
Certaines conventions collectives ou règlements intérieurs peuvent prévoir des délais plus longs.
Tant que ce délai n’est pas écoulé, vous ne pouvez pas agir.
Éventuellement, vous pouvez vous enquérir de son état de santé mais cela doit être fait de manière courtoise et sans insistance.

Et une fois ce délai passé ?

Encore une fois, vous devez prendre toutes vos précautions. Il n’est pas encore temps de penser à la sanction du salarié.

Cependant, il est essentiel d’envoyer à votre salarié une mise en demeure de vous transmettre un justificatif médical ou de reprendre son poste. Idéalement, vous l’avertissez également qu’il encourt une sanction disciplinaire en l’absence de réponse.
Si vous attendez trop longtemps avant d’agir, cela pourrait vous être défavorable au cours d’un futur conflit prud’homal.

Ce courrier sera envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception afin que vous en ayez un suivi pour le dossier de votre salarié.
En l’absence de réponse, et après un délai raisonnable (en tenant compte des délais postaux), vous pouvez transmettre à votre salarié une nouvelle mise en demeure.

Si votre salarié réintègre son poste…

… et vous remet un justificatif d’absence

Vous pouvez sanctionner cette transmission tardive par un avertissement, dans lequel vous lui rappellerez ces obligations. Selon la situation, un simple rappel à l’ordre oral peut suffire.

… et ne vous donne ni justificatif d’absence ni explication

Il s’agit d’un comportement fautif et désinvolte. Une sanction disciplinaire est fortement conseillée.
Si vous souhaitez lui adresser un simple avertissement, un entretien préalable n’est pas nécessaire, sauf si votre règlement intérieur ou votre convention collective vous l’impose.
Si vous envisagez une sanction plus lourde, une entretien préalable sera nécessaire.

Si votre salarié ne réintègre pas son poste

L’issue devient alors inéluctable et une procédure de licenciement peut bien évidemment être engagée.
Il conviendra de respecter la procédure pour licenciement personnel.
Le motif de licenciement pourra être cause réelle et sérieuse ou faute grave et dépendra de différents critères tels que :

  • l’ancienneté du salarié,
  • ses états de service,
  • les explications qu’il vous aura éventuellement fournies lors de l’entretien
  • les conséquences de son absence
  • etc…

Nouveau : notre API est désormais disponible

Bonne nouvelle pour tous nos clients : l’API NewDeal est désormais disponible sur demande. Cela signifie que les données RH de vos collaborateurs disponibles dans NewDeal peuvent être extraites de manière sécurisée, et réutilisées avec quelques lignes de code. Que ce soit pour créer de nouvelles analyses ou des rapports automatisés, cette nouveauté permet à NewDeal de répondre à l’ensemble de vos besoins RH.

Pour utiliser l’API après demande à notre service clients, rdv dans votre interface pour créer une application externe et obtenir une clé d’authentification. Vous retrouverez également l’ensemble de la documentation technique en ligne depuis votre interface.

Si vous souhaitez parler technique avec votre équipe, notre API est notamment basée sur GraphQL avec une authentification reposant sur la protocole Oauth2. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet !