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Sigles et acronymes : péché mignon des services RH et Paie
Comme dans de très nombreux domaines, la fonction RH, et notamment la paie, possède son propre dialecte, verbiage professionnel rendant parfois son activité obscure pour les non-initiés.
L’utilisation de sigles et d’acronymes, qui a pour objectif de simplifier la communication professionnelle, tend paradoxalement à rendre sa compréhension plus difficile. Certains collaborateurs de service RH ou paie ne connaissent d’ailleurs plus le sens de certains acronymes et sigles. Petit Lexique.
Sigles et acronymes du bulletin de paie
AGFF : Association pour la Gestion du Fonds de Financement de la retraite
Ce fonds a pour objectif de financer le surcoût que représente les départs à la retraite à taux plein pour les salariés qui peuvent y prétendre alors qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal. Cette cotisation sera supprimée au 1er janvier 2019… et remplacée par une nouvelle (avec un nouveau sigle) !!
AGS : Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires ou FNGS : Fonds National de Garantie des Salaires
Ce fonds, financé par les employeurs, intervient en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’entreprise et garantit le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture…).
AGIRC : Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
Il s’agit de la caisse qui gère la retraite complémentaire des cadres
ARRCO : Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire
Cette caisse gère la retraite complémentaire des non-cadres mais également une part de la retraite des cadres (pour sa tranche A). Attention : en 2019 les régimes ARRCO et AGIRC vont fusionner.
APEC : Association Pour l’Emploi des Cadres
Cette association a pour objectif d’accompagner les cadres dans leur recherche d’emploi.
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Cette contribution est un impôt payé notamment par les salariés et qui a pour objectif de financer la dette de la sécurité sociale.
CSG : Contribution Sociale Généralisée
Cette contribution est un impôt payé notamment par les salariés et qui a pour objectif de participer au financement de la sécurité sociale.
GMP : Garantie Minimale de Points
Cette cotisation a pour objectif de permettre aux salariés cadres de bénéficier de 120 points de retraite AGIRC par an. Elle sera supprimée au 1er janvier 2019.
URSSAF : Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales
Il s’agit de l’organisme chargé de collecter les cotisations finançant la Sécurité Sociale et les prestations d’allocations familiales mais également des cotisations finançant d’autres caisses dont Pôle Emploi notamment.
Abréviations des ressources humaines
BDES : Base de Données Economiques et Sociales
Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés et aussi appelée BDU (Base de données unique), elle rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise et centralise les informations à communiquer aux représentants du personnel.
CSE : Comité Social et Economique
Ce comité a été créé en 2017 et doit remplacer progressivement d’ici 2020 les autres instances représentatives du personnel que sont les DP, le CE et le CHSCT (encore des sigles !!).
CPF : Compte Personnel de Formation
Ce dispositif a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à tous les salariés de bénéficier de formation tout au long de leur vie professionnelle.
CIF : Congé Individuel de Formation
Le CIF est un congé qui permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
DSN : Déclaration Sociale Nominative
La DSN est une extraction d’un ensemble de données issues du logiciel de paie, données qui seront transmises aux organismes sociaux (Urssaf, Sécurité Sociale, Caisse de Retraite, Organisme de Prévoyance…) ainsi qu’aux services des impôts. L’objectif est d’informer ces organismes de tout changement dans la situation des salariés, de calculer leurs droits, de déclarer les absences en vue de leur indemnisation (…) mais également de déclarer et payer les cotisations sociales. A compter du 1er janvier 2019, la DSN sera également utilisée pour le prélèvement à la source, tant pour la déclaration que pour le paiement.
DUE : Décision Unilatérale de l’Employeur
Il s’agit d’un document écrit par lequel l’employeur s’engage envers ses salariés dans le cadre de son pouvoir de Direction. Elle est notamment utiliser pour la mise en place d’un régime de frais de santé.
DPAE : Déclaration Préalable A l’Embauche
Anciennement appelée DUE (Déclaration Unique d’Embauche), cette déclaration doit être effectuée par l’employeur lors du recrutement de tout nouveau salarié auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
DUER : Document Unique d’Évaluation des Risques
L’employeur est tenu selon la Loi d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés de son entreprise. Cette évaluation doit être consignée dans un document écrit.
GPEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
Il s’agit d’une démarche de gestion prospective des ressources humaines qui permet d’accompagner le changement et d’adapter les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et des évolutions de l’environnement. Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent négocier tous les 3 ans un accord de GPEC.
OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés.
RUP : Registre Unique du Personnel
Peu importe l’effectif de l’entreprise, il est obligatoire de tenir un registre comportant des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.